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Marques déposées par SCA des Vignobles PRINCE
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Château PRINCE-FERRANDAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Château PRINCE-FERRANDAT
SCA des Vignobles PRINCE

Numéro de dépôt :
3266064
Date de dépôt :
06/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
06/01/2014
Château PRINCE-FERRANDAT de SCA des Vignobles PRINCE

Présentation de la marque Château PRINCE-FERRANDAT

Déposée le 6 janvier 2004 par SCA des Vignobles PRINCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Château PRINCE-FERRANDAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-07 du 13 février 2004.

Le déposant est SCA des Vignobles PRINCE domicilié(e) 68 RUE EMMANUEL BOY,33420 BRANNE - 33420 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA des Vignobles PRINCE domicilié(e) 68 RUE EMMANUEL ROY,33420 BRANNE - 33420 - France.

La marque Château PRINCE-FERRANDAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3266064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château PRINCE-FERRANDAT est expirée depuis le 6 janvier 2014.

SCA des Vignobles PRINCE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PRINCE FERRANDAT , LE ROSÉ de MARIE , L'ANGELOT du CLOS DES PRINCE


SCA des Vignobles PRINCE - 68 RUE EMMANUEL BOY,33420 BRANNE - 33420 - France


SCA des Vignobles PRINCE - 68 RUE EMMANUEL ROY,33420 BRANNE - 33420 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-24

Publication - Publication le 13 févr. 2004 au BOPI 2004-07

Inscription le 9 février 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°642552 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-09

Vin d'appellation d'origine contrôlée SAINT EMILION provenant de l'exploitation exactement dénommée : Château PRINCE-FERRANDAT